La Necessite D’acceler L’action A La Ratification De Protocole Revise De Parlement Pan Africaine

H. E. Hon. Roger Nkodo Dang

Le 27 juin 2014, à Malabo, Guinée Équatoriale, l’Assemblée des chefs d’états et Gouvernement de l’Unité Africaine (UA) parvient à une décision remarquable en adoptant le protocole révisé du Parlement Pan Africain(PAP). Le protocole révisé de PAP requiert la ratification par vingt-huit (28) membres d’états avant qu’il soit imposé, mais au moment huit pays seulement, à savoir : le Mali, le Togo, le Sierra-Leone, la Gambie, la République Démocratique de Sahrawi Arabe, la Cameroun, le Madagascar et la Somalie ont ratifié le protocole. C’est décourageant à cause de l’importance du protocole.

Cependant, ce n’est pas particulier au Parlement Pan Africain car dans son message de bonne volonté à la sixième session parlementaire de quatre parlement de PAP  le mai 2018, le chef de la Commission de l’Unité Africaine (CUA), Son Excellence Moussa Feki Mahatma exprime son mécontentement à  la lenteur de la ratification de beaucoup de traités quelques années après l’approbation par l’Assemblée des chef d’états et Gouvernement jusqu’au moment sans mise en œuvre et insistait à la nécessité de mobiliser volontairement une  politique solide pour avancer l’Afrique.

Il est revu alors que le PAP s’embarquer agressivement aux missions de sensibilisation pour accéléra la ratification, domestication et la mise en œuvre de protocole pour s’assurer qu’il ne fait pas partie de 95% de la catégorie des décisions d’Assemblée à ratifier encore. Le PAP peut jouer son rôle attendu comme  moteur à l’intégration politique et économique de l’Afrique quand ce protocole est ratifié    

L’Honorable Bethel Nnaemeka Amadi pendant sa titulaire comme le président du troisième parlement de PAP le protocole révisé était vivement adopté croyant que la ratification du protocole est très critique à la croissance institutionnelle de PAP comme parlement continental  et un prenable  à l’intégration économique du continent. Selon l’Honorable Amadi, le PAP sera autorité de développer la structure légale que l’Afrique commencer  le processus d’établir  des institutions démocratiques, solides qui aggraveraient la démocratie, bon gouvernement le transparence et la comptabilité qui sont des prealables pour le développement, la paix et la stabilité.

Le protocole révisé enforcera le PAP à développer les politique des structures transitionnelles, le mouvement transfrontière du peuple, les marchandises et les services intra-africains. Dans ce cote  le PAP peut vraiment devenir la voix pour la sans-voix du peuple africain à la tentative d’obtenir une intégration continentale.

Il faut rappeler que l’Assemblée des chefs d’états et des gouvernements de l’Unité Africain avait, le février 2009, adopté une décision [Assembly/Au/Dec.223(X11)] demandant la Commission de l’ Unité Africaine (CUA) d’initier une Revue du processus de protocole du PAP en consultation avec la Comité des Représentants Permanents (CRP)compte tenu aux avis du PAP. Cela met à la CRP (faisait membres les ambassadeurs des états d’UA). Au moteur du processus de revue et donc influencé le rapport entre les dirigeants de PAP et la CRP. Le docteur, Honorable Idris Ndele Moussa (élu en 2009)  et son successeur l’Honorable Amadi (élu en 2012) à leur détermination d’avoir le protocole révisé ont approuvé, engagé entièrement la CRP pendant leur titulaires et c’était un déterminent à la réussite de leur rapport avec la CRP.

De dire que le PAP est dans la difficulté n’est pas une exagération. Il est devant les défis internes qui menacent sa cohésion comme une institution parlementaire aussi bien que les défis externes comme une institution parlementaire aussi bien que les défies externes par suite de dynamiques politiques internes.

La ratification de protocole révisé s’adressera  aux ces défis d’institutions et aidera le PAP jouer ses rôles attendu comme le moteur pour l’intégration politique et économique du continent africain.

ELECTION ET TITULAIRE DU BUREAU

L’issue clé de la rotation qui a crée beaucoup de problème pendant la dernière élection du bureau était bien résolu dans le protocole revise car l’élection de membre du bureau serait de côté rotationnel parmi les cinq régions de l’UA. Voir l’articule 12(1) du protocole révisé. Il y a aussi la nouvelle condition qu’au moins deux membres devraient être les femmes. Le mandat du bureau serait deux et demie (2¹/₂) ans renouvelable une fois (au total cinq ans). On peut terminer le bureau d’un membre s’il se conduit mal par la résolution d’une motion supportée par la majorité tierce de touts les membres du parlement.

COMPOSITION ET TITULAIRE DES PARLEMENTAIRES DE PAP

Au présent, les parlementaires de PPA sont élus par les membres de leurs parlements nationaux et leur titulaires à PAP dépendent de leurs parlement nationaux, ce qui montre qu’au moment qu’ils ont perdu leurs élection chez eux, automatiquement ils cessent qu’à même d’être membre de PAP.

Sous le protocole révisé, les parlementaires de PAP seront élus hors de leurs parlements nationaux au titulaire de cinq ans, qualifié de la réélection à la totalité dix (10) ans. Cela veut dire que tout les membres du parlement viendront et quitteront au meme temps (après chaque cinq ans), abouti au PAP plus stable au contraire de ce que nous avons au présent où par exemple 72 membres nouveaux parlementaires environs étaient des jurés pendant le six sessions parlementaires du quatrième parlement le mai 2018 (l’année d’élection).

Chaque délégation de l’etat au PAP aurait au moins deux femmes au lieu de l’exigence actuelle si ratifié. Voire, articule 4. La délégation qui ne satisfait cette condition ne serait pas accrédite.

Le grand retour des membres de PAP a fait le progrès de certains issues si lents touchent la continuité. Le bon exemple est les défis actuels des dirigeants à cause de la rotation de bureau du parlement du président de parlement. Depuis 2007, il y avait des tendances pour amender les règles de procédures inserer la clause à tour de rôle mais n’est pas encore conclue à cause de l’augmentation des parlementaires et la conséquence c’est la continuité.

LE MANDAT LEGISLATIF

On peut dire que l’élément le plus important dans le protocole révisé est l’articule 8(1) qui dit que le PAP est l’organe législatif de l’UA avec le pouvoir de faire  le bouillon de lois pour l’approbation de l’Assemblée. C’est le départ du protocole actuel qui a donné le PAP des pouvoirs consultatifs et consultants.

Le mandat législatif de faire les lois modèles ne diminue pas l’autorité ou le souveraineté des membres d’états car ces telles lois modèles doivent être encore approuvées par l’Assemblée des chefs d’états et gouvernements et après avoir ratifiées par chaque membre d’état avant de contraindre. On ajoute que des telles lois modèles peuvent seulement être faites sur les domaines comme, l’immigration, l’agent de police, produits pharmacitaux, et les autres marchandises pour assurer l’unique standard au tour du continent.

Le PAP aura le pouvoir de recevoir, considérer et soumettre des opinions en brouillon les instruments légaux comme on les faire de reference, (Articule 8(2) h) aussi bien que recevoir et considère des rapports des autres organes de l’UA y compris maintenant plus puissance la CRP ! Le seul organe explicitement exclu de soumettre le rapport au PAP est l’Assemblée, le Conseil Exécutif et le Tribunal.

LES FONCTIONS EN CORRELATION

Le protocole révisé consiste à une provision qui requiert le Président de l’Assemblée prononce une discours sur l’affaire de l’Union Africaine pendant chaque nouvelle session inaugurale du parlement. Le Président de la Commission requiert aussi au moins une fois pendant la session de chaque parlement, présente le rapport de la commission au parlement. Voir articule 20(1) et (2) .

En conséquence, le protocole révisé a libéré le PAP des autres organes  d’UA, délibéré et soumet directement leurs recommandations à l’Assemblée ou à la Commission Exécutive. C’est un départ de la pratique actuelle où la CRP, à l’impression de préparer les travaux de la Commission Exécutive engage à l’omission sur le PAP.

Par exemple, un rapportage présenté à la dernière soumet de l’UA par la CRP prétend que l’élection de Président de PAP le 10 mai 2018 ‘ a provoqué beaucoup de désaccordas et la division parmi les membres de PAP’’ Selon le rapportage si existe des allégations au medias sur la malle administration des employés et des fonds étaient vrais, ‘ ils soulèveront les doutes aux cœurs des citoyens africains à la crédibilité de l’UA qui alors était financé par les taux payés par ces citoyens’’ Base sur la recommandation de CRP le budget de PAP 2019 était suspendu en attendant une conduite auditif, une action qui determine clairement l’Independence du parlement.

L’accusation par la CRP est incorrecte parce que le rapport disponible de l’élection, les deux cents-vingt-quatre des parlementaires ont voté pendant l’élection de 10 mai 2018 pour élire e nouveau Président de PAP et le vainqueur Son Excellence le Honorable Roger Nkodo Dang a procuré les votes de cent trente –trois (133). L’avis de la majorité a prévalus et l’issu était déterminé à  la session plénière du parlement. Pour les perdants de se précipiter vers leurs représentants à la CRP questionnant la sagesse des parlementaires sur la manière qu’ils ont voté ou meme tenté de renverser le résultat de l’élection au lieu de passer au plénière doit être condamné et sans démocratique.

Dans le meme rapport la CRP a accusé le PAP qu’il ne s’embarque pas à aucune activité pour lutter la corruption, le thème de l’année d’UA ou des autres campagnes contre le fléau. Encore l’accusation est incorrecte comme il est attesté que la Comité judicaire et le droit de l’homme de PAP a participé au stage à la lutte de corruption le moi de mars 2018 et a présenté  un rapport sur le meme issu au sixième session plénière du parlement conclu ce mai 2018, ce qui aboutit au passage de a résolution PAP/PLN/RES/04MAY18 intitulée Victorieux de la lutte contre la corruption : Un pas de soutènement  à la transformation d’Afrique.

L’on se doute pourquoi la CPR avait fait une telle accusation sans fondement et sans vérifiée le rapport soumis à l’Assemblée que la dernière a déjà traité, seulement que la CRP a l’intention de saper la crédibilité de PAP en représentant l’institution négativement et frustré la ratification du protocole révisé.                       

L’ASSISTANCE A LA SEANCE

Le siège d’un parlementaire peut être déclaré vacant si le membre est absent de la séance  de PAP pour la période et la circonstance prescrit par les règles de procédure. Voir articule 6(3) (f). Ce n’est pas ce qui est obtenu à présent.

C’est le fait tristement clair que quelques parlementaires n’assistent pas à la séance plénière de PAP meme quand ils sont en Afrique du Sud sont des sanctions. Il y a des situations où les parlementaires viennent au secrétariat  du parlement pendant la session plénière pour renouveler seulement leurs passeports diplomatiques sans participer au plénière meme pour un jour. Cette partie du protocole aidera insuffler discipline à l’assistance de la séance plénière aussi bien qu’éliminer ceux qui ne sont pas dévoués aux activités de parlement.

LES MISSIONS DE RENSEIGNEMENTS  DE PAP

Il est à noter que les dirigeants de PAP pendant des périodes de jouissances de Son Excellence, le Docteur , Honorable Idris Ndele Moussa  et Son Excellence , Honorable Bethel Amadi sont si intéressés  dans leurs campagnes pour la ratification des instruments judicaires de l’UA comme la traite de l’élection et de bon gouvernement ratifié en 2012, le dirigeant actuel Son Excellence , Hon. Roger Nkodo Dang a continué de ces campagnes de renseignements  et il a rendu visite à plusieurs membres d’états, ce qui était mal compris et fait objet de campagne pendant la dernière élection du bureau.

La note particulière c’est la mission de renseignement de Son Excellence Honorable Dang à la République de Zambie où il a rencontré le Président Edgar Lungu qui a fait des obligations à la ratification du protocole révisé. Telle mission notaire doit être encouragée grâce au potentiel arraché aux obligations directes des chefs d’états et des leaders des parlements nationaux.

Quand il est ratifié, le protocole révisé est attendu à transformer le PAP à une institution responsable d’assurer les leaders Africains et les institutions comptables, renforce les droits démocratiques et aide encourager l’intégration des pays et du peuple Africain.

CONCLUSION      

L’articule 5 de l’Art consultatif de l’Unité Africaine met sur la liste le Parlement Pan Africain la troisième organe de l’Unité Africaine. A l’ordre hiérarchie, juste âpres l’Assemblée des chefs d’États et la Commission Exécutive. La ratification de protocole de Malabo donnera ce statue le vouloir dire et effectif.

Est-ce qu’il est possible d’avoir des organes dans l’Union qui sciemment ou inconsciemment encourageant la crise de confidence sur le dirigeant de PAP comme un moyen de détourner l’attention de la discussion à accélérer la ratification de protocole de Malabo ?  N’est-il pas possible qu’il y a des organes qui jouent le rôle et à leur influence parmi l’UA pourraient  influer sur la ratification de protocole révisé et qui pourrait travailler en couvert contre son ratification ?

Le bureau et les parlementaires de PAP doivent continuer à poursuivre en vigoureux renouvelé, avocatiers pour la ratification de protocole révisé pour que le PAP pourrait commencer de jouer son rôle attendu sur le domaine de l’harmonisation des lois, des politiques et des structures qui féliciteront la mise en œuvre du libre-échange et le mouvement libre des personnes dans le continent.

TRADUIT PAR AKAKURU JOSEPHAT